CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Qui sommes-nous ?
La société Reality Game est une SAS au capital de 1000€. Son siège social se situe au 129 allée Jules AUFFRET, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS et est immatriculée au registre des commerces et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro B831 152 137. La société Reality Game est spécialisée dans la vente de prestation événementielle autour du paintball et de l’airsoft.
Définitions :
Client : désigne toute personne ayant réservée et achetée une prestation sur le site internet ou directement sur le site géographique de la société Reality Game. Le client peut ou ne pas être un joueur.
Joueur : désigne toute personne participant à une prestation sur le site géographique de la société Reality Game.
Prestation : désigne tout type de session de jeu, quel quelle soit, proposée par la société Reality Game.
Produit : désigne tout objet lié aux prestations ou boisson non alcoolisée vendu par la société Reality Game dans le cadre de ses prestations.
Contions Générales de ventes ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de ventes
Site internet : désigne le site internet de la société Reality Game à partir duquel il est possible d’effectuer une réservation. Ce site est le suivant :
Site géographique : désigne le terrain sur lequel sont exécutés les différentes prestations vendues par la société Reality Game. Ce site se situe à l’adresse suivante :
Reality Game
Rue du bois de la planté
78930 Guerville
Société : désigne la société Reality Game, décrites plus précisément dans le paragraphe « Qui sommes-nous ».
Préambule :
Ce document présente les Conditions Générales de Ventes (CGV) des prestations vendues par la société Reality Game à ses clients. Chaque réservation effectuée sur le site internet ou le site géographique de Reality Game implique l’acceptation de ces CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepte les conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation d’une prestation. Chaque client peut faire la demande des CGV à tout moment.
La société Reality Game se réserve le droit de modifier les CGV sans avis préalable. La seule version valable reste celle en vigueur au moment de l’acceptation par le client lors de la réservation d’une prestation.
Il est à noter que toute photographie ou graphisme présenté sur le site internet et les plaquettes commerciales ne sont pas contractuels.
Périmètre et durée d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et produits vendus par la société Reality Game aussi bien au travers de son site internet que de son site géographique. Les présentes CGV restent valables toute la durée de mise en ligne sur le site internet.
Prestations proposées :
La société Reality Game est spécialisée dans la vente de prestations événementielles autour du paintball et de l‘airsoft. Les prestations sont adaptées d’une part à l’âge du joueur mais aussi à son niveau de jeu ou encore aux sensations recherchées. Les prestations proposées par la société Reality Game sont les suivantes :
- RG LOC
- RG KIDS
- RG TSS
- RG ENTREPRISE & CE
- RG INSIDE
- RG SPEED
Dans le cadre de ses prestations, la société Reality Game peut être amené à proposer à la vente, des accessoires pouvant agrémenter les différentes parties de jeu (grenades factices, fumigènes, etc…) mais aussi des boissons fraîches.
Modalités d’achat d’une prestation :
Tout achat de prestation passe par 3 phases :
Émission d’un devis : il est envoyé au client par mail. Si ce dernier a déjà pris connaissance des tarifs, il peut effectuer directement une réservation.
Réservation : le client effectue sa demande directement au travers du site internet ou sur le site géographique de la société Reality Game. Toute réservation donne lieu au versement des arrhes. Le montant des arrhes varie en fonction du nombre de joueur et du mode de jeu choisi. La phase de réservation est concrétisée par l’acceptation des présentes CGV par le client et le versement des arrhes.
Solde : il est effectué sur place avant de démarrer toute prestation. Le client a cependant la possibilité de payer la totalité de sa prestation en avance.
Toute commande de prestation est définitivement validée à l’issu de la phase de réservation (acceptation des CGV et versement des arrhes).
Conditions de règlement :
La société Reality Game accepte les modes de paiement suivants :
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces
Le versement des arrhes, pour la phase de réservation, peut être réglé par Paypal ou virement bancaire.
Tarifs :
Les tarifs appliqués sur le site internet et les plaquettes commerciales sont des tarifs TTC et tiennent compte de la TVA appliquée le jour de la validation de la commande. Toute modification du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.
En outre, la société Reality Game se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Il est bien entendu que les prix appliqués le jour de la validation de la commande (réservation) ne pourront être modifiés.
Propriété intellectuelle :
La marque, le logo et la charte graphique du site internet et de toutes plaquettes commerciales sont des marques déposées auprès de l’INPI et reste la propriété de la société Reality Game. Toute utilisation, diffusion, reproduction ou autre exploitation sans une autorisation expresse de la société Reality Game sera passible de poursuites civiles et pénales.
Données personnelles :
Les données personnelles des clients qui ont été demandées sont nécessaires à l’établissement du bon de commande (réservation), conformément à la loi 6 janvier 1978.
Ces données, strictement personnelles, ne sont en aucun cas diffusées à des tiers. Cependant, la société Reality Game se réserve le droit d’utiliser ces données pour transmettre à ses clients des offres commerciales quel quelles soient.
Le client, quand à lui, dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles et ce conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Afin d’optimiser la navigation sur le site internet, la société Reality Game est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur ou le smartphone de son client. Ce cookie permet de stocker des informations personnelles relatives à la navigation mais aussi aux informations saisies par l’utilisateur (user, password, etc…). La société Reality Game dépose sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » sous autorisation expresse de ce dernier.
Tout client est en mesure de modifier ou supprimer le fichier cookie.
Responsabilité :
La société Reality Game ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité, des dysfonctionnements ou des ralentissements de son site internet et ce malgré le fait qu’elle mette tout en œuvre pour éviter tout désagrément.
Cependant, elle se réserve le droit de rendre volontairement indisponible le site internet pour des opérations de maintenance et/ou de mise à jour et ce pour une durée limitée. Dans ce cas, le client en sera informé par mail ou au travers d’une page informative sur le site internet.
Garanties :
La société Reality Game s’engage à effectuer toute prestation ayant été validée par le processus de réservation. Cependant, en cas de force majeure (mauvaise météo), les prestations pourraient être annulées. Les arrhes versés seraient dans ce cas entièrement remboursés.
Rétractation du client :
A l’issue de la phase de réservation, le client s’engage à effectuer sa prestation. En cas de rétractation, il ne pourra prétendre en aucun cas au remboursement des arrhes versées.
Si un joueur n’était pas en mesure de se présenter le jour et à l’heure de la prestation, seule la présentation d’un certificat médical pourrait permettre le remboursement de la prestation du dit joueur.
Archivage des données :
La société Reality Game stocke les différents documents (bon de commande, factures, etc…) sur un support informatique pour une durée illimitée. Ce stockage permet une restitution fidèle des documents conformément aux dispositions 1348 du Code civil.
Les informations stockées pourront être utilisés par les différentes parties comme preuve pour tous les types d’échange (communications, réservations, paiement, etc…)
Litiges :
Les CGV de la société Reality Game sont soumises à la loi française. Tout litige quel qu’il soit sera soumis aux instances compétentes à savoir le tribunal de BOBIGNY.
Acceptation du client :
Comme vu dans le paragraphe « Modalités d’achat d’une prestation », la validation de la commande est conditionnée par l’acceptation des CGV et le versement des arrhes.
Le client accepte expressément les présentes CGV et renonce à tout autre document, notamment à ses propres conditions générales d’achat.
Il reconnaît en outre avoir pris connaissance des informations prévues aux articles L111-1 et L111-7 du code de la consommation et notamment des points suivants :
- Le prix de la prestation
- Le lieu géographique et la date où va se dérouler la prestation
- Les différentes coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) de la société Reality Game
- Les informations relatives au droit de rétractation
- Avoir recours à une médiation conventionnelle en cas de litige quel qu’il soit
La version PDF est disponible ici